Responsabilités du détenteur d'un agrément d'organisme de conception
Le détenteur d'un agrément d'organisme de conception :
1° Maintient le manuel d'organisme de conception en conformité avec le système d'assurance conception ;
2° S'assure que ce manuel d'organisme de conception est utilisé comme document de travail de base au sein de l'organisme.
Nota. - voir ACJ 21.B265.
Conformément à l’article 15 de l’arrêté du 17 octobre 2023 (NOR : TREA2320424A), ces dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2024.