Les alcools expédiés, soit de France (y compris la Corse) à destination de l’Algérie, soit d’Algérie en France (y compris la Corse), soit de France en Corse ou réciproquement et les vins ou les moûts concentrés de raisins expédiés, soit de France en Algérie, soit d’Algérie en France, ne peuvent circuler qu’en vertu d’acquits-à-caution des contributions indirectes ou des contributions diverses, suivant les cas.

Ces acquits-à-caution sont déchargés au port d’arrivée après payement ou garantie des droits.

S’il s’agit d’acquits-à-caution sur papier blanc ou jaune d’or, ils sont échangés au port d’arrivée contre des titres de mouvement de même couleur.