Arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale

JORF n°0150 du 30 juin 2023

En vigueur depuis le 01/07/2023En vigueur depuis le 01 juillet 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 44

Version en vigueur depuis le 01/07/2023Version en vigueur depuis le 01 juillet 2023


Tous les établissements de formation des personnels de la police nationale reçoivent le label « académie de police », qui est inscrit dans leur appellation.
L'académie veille à l'optimisation de l'emploi de ces établissements.