Arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale

JORF n°0150 du 30 juin 2023

En vigueur depuis le 01/07/2023En vigueur depuis le 01 juillet 2023

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Article 42

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Un conseil pédagogique assiste l'académie de police dans l'exercice de ses missions. Il est consulté sur les projets pédagogiques de l'académie visés à l'article 41, sur lesquels il rend des avis.
L'académie veille à ce que lui soient fournis des moyens de fonctionnement propres.
Sa composition est fixée par arrêté du ministère de l'intérieur.