Arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale

JORF n°0150 du 30 juin 2023

En vigueur depuis le 01/07/2023En vigueur depuis le 01 juillet 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 22

Version en vigueur depuis le 01/07/2023Version en vigueur depuis le 01 juillet 2023


Le département de la coopération internationale opérationnelle est chargé des relations stratégiques et opérationnelles avec les partenaires étrangers de la filière de la direction nationale de la police judiciaire.
Il suit les procédures juridiques, opérationnelles et techniques de coopération dans les relations bilatérales et multilatérales et contribue à leur élaboration.
Il représente la France dans les instances de gouvernance des organes de coopération internationale policière mentionnés à l'article D. 8-2 du code de procédure pénale, et son service central de coopération opérationnelle de police est chargé de les administrer.
Il comprend un office N-SIS, chargé du bon fonctionnement et de la sécurité du système N-SIS.
Il assure la coordination nationale des centres de coopération policière et douanière.