Code général des impôts

En vigueur du 30/04/1950 au 15/04/1952En vigueur du 30 avril 1950 au 15 avril 1952

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Article 435

Version en vigueur du 30/04/1950 au 15/04/1952Version en vigueur du 30 avril 1950 au 15 avril 1952

Création Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe

Sont compris sous la dénomination de vin, cidre ou poiré, dans les dispositions du présent code, le vin, le cidre ou le poiré achevé et potable, et les liquides se présentant sous les divers états par lesquels peut passer le produit du raisin, de la pomme ou de la poire depuis le moût jusqu’à la lie non parvenue à dessication complète.