Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux

En vigueur depuis le 28/10/2023En vigueur depuis le 28 octobre 2023

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Article 24 bis

Version en vigueur depuis le 28/10/2023Version en vigueur depuis le 28 octobre 2023

Création Arrêté du 7 août 2023 - art. 11

L'exploitant établit un programme de surveillance des prélèvements et de la consommation d'eau de l'installation.

Les résultats de ce programme de surveillance sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées et sont présentés dans le rapport annuel d'activité prévu à l'article 26 du présent arrêté, accompagnés de commentaires sur les évolutions constatées informations sur les changements importants de la consommation d'eau.