Peuvent être importés en France continentale, en Corse et en Algérie, en exemption de la surtaxe et de la soulte prévues ci-dessus et jusqu’à concurrence d’une quantité annuelle fixée, jusqu’à une date qui sera déterminée ultérieurement, à 204.050 hectolitres d’alcool pur, les rhums et tafias originaires des départements d’outre-mer et des territoires et Etats associés de l’Union française, présentant les caractères spécifiques définis par les décrets rendus en exécution de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes commerciales et ne titrant pas plus de 65 degrés.

Des décrets déterminent les modalités d’application de cette disposition et celles de la répartition des rhums et tafias entre les départements et territoires d'outre-mer et les territoires et Etats associés de l’Union française.