Code général des impôts

En vigueur du 30/04/1950 au 15/08/1954En vigueur du 30 avril 1950 au 15 août 1954

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Article 364

Version en vigueur du 30/04/1950 au 15/08/1954Version en vigueur du 30 avril 1950 au 15 août 1954

Créé par Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe

Les quantités d’alcool, à acheter par le service des alcools pour chaque campagne allant du 1er septembre d’une année au 31 août de l’année suivante, sont fixées comme suit, en hectolitres d’alcool pur mesurés à la température de 15 degrés centigrades :

Hectolitres

Alcools de betteraves

2.480.000

Alcools de mélasses

525.000

Alcools de.racines, tubercules et tiges de plantes
annuelles

50.000

Alcools de grains, de synthèse et divers

28.000

Alcools de vins

325.000

Alcools de marcs de raisins dilués ou non

300.000

Alcools de cidres ou de poirés

25. 000

Alcools de pommes ou de poires

300. 000

Le contingent d’alcools de vins peut être augmenté, compte tenu de la différence de prix d’achat des alcools de vins et des alcools de marcs de raisin, par réduction du contingent d’alcools de marcs.