Arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d'horaires sur certains aérodromes

JORF n°0049 du 26 février 2017

En vigueur depuis le 31/03/2024En vigueur depuis le 31 mars 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

ANNEXE I

LISTE DES AÉROPORTS QUALIFIÉS D'AÉROPORTS COORDONNÉS

- pendant les saisons aéronautiques d'été : aéroport de Paris-Orly ; aéroport de Paris-Charles de Gaulle ; aéroport de Nice-Côte d'Azur ; aéroport de Cannes-Mandelieu ; aéroport de Figari-Sud-Corse ; aéroport de Nantes-Atlantique ;

- pendant les saisons aéronautiques d'hiver : aéroport de Paris-Orly ; aéroport de Paris-Charles de Gaulle ; aéroport de Nice-Côte d'Azur.


Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 26 septembre 2023 (NOR : TREA2323367A), ces dispositions entrent en vigueur le 31 mars 2024.