Article 17
Les dispositions du 1° de l'article 15 entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Décret n° 2023-972 du 20 octobre 2023 modifiant les dispositions relatives aux corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine et au corps des ingénieurs de l'armement
JORF n°0246 du 22 octobre 2023