Décret n° 2023-972 du 20 octobre 2023 modifiant les dispositions relatives aux corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine et au corps des ingénieurs de l'armement

JORF n°0246 du 22 octobre 2023

En vigueur depuis le 23/10/2023En vigueur depuis le 23 octobre 2023

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Article 16

Version en vigueur depuis le 23/10/2023Version en vigueur depuis le 23 octobre 2023


Les élèves et les officiers mariniers admis à suivre une formation à l'Ecole militaire de la flotte avant la date d'entrée en vigueur du présent décret restent régis, s'agissant des conditions de formation et de nomination dans le corps des officiers spécialisés de la marine, par les dispositions en vigueur antérieurement à cette date.