Le revenu est déterminé par la valeur brute en monnaie française des produits encaissés d’après le cours du change au jour des payements, sans autre déduction que celle des impôts établis dans le pays d’origine et dont le payement incombe au bénéficiaire.

Le montant des lots est fixé par le montant même du lot en monnaie française.

Pour les primes de remboursement, le revenu est déterminé par la différence entre la somme remboursée et le taux d'émission des emprunts dans les conditions visées à l’article 119-3°.