Arrêté du 15 avril 1991 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole nationale des chartes

JORF n°109 du 11 mai 1991

En vigueur depuis le 12/05/1991En vigueur depuis le 12 mai 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 14

Version en vigueur depuis le 12/05/1991Version en vigueur depuis le 12 mai 1991

La correction des copies et les interrogations d’admission sont assurées par des commissions composées d’au moins deux membres du jury.

La levée de l’anonymat des copies a lieu après l’établissement de la liste des candidats déclarés admissibles.