Arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)

JORF n°0225 du 28 septembre 2023

En vigueur depuis le 29/09/2023En vigueur depuis le 29 septembre 2023

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Article 4

Version en vigueur depuis le 29/09/2023Version en vigueur depuis le 29 septembre 2023


Le risque épizootique auquel sont exposés les volailles et autres oiseaux captifs en cas d'infection des oiseaux sauvages par un virus de l'IAHP est classé en trois catégories, « négligeable », « modéré » et « élevé ».
Les mesures qui s'appliquent dans les différentes zones selon le niveau de risque sont définies dans la partie II du présent arrêté.
Le niveau de risque épizootique d'IAHP est arrêté par le ministre chargé de l'agriculture sur tout ou partie du territoire.