Article 2
Siège
Le siège de l'université Paris-Saclay est établi dans la communauté d'agglomération Paris-Saclay.
Il peut être transféré, sur proposition du président, à la majorité absolue des membres du conseil d'administration.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
JORF n°0258 du 6 novembre 2019
Siège
Le siège de l'université Paris-Saclay est établi dans la communauté d'agglomération Paris-Saclay.
Il peut être transféré, sur proposition du président, à la majorité absolue des membres du conseil d'administration.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.