Arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense

JORF n°0195 du 24 août 2010

En vigueur depuis le 25/09/2023En vigueur depuis le 25 septembre 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe IX

Version en vigueur depuis le 25/09/2023Version en vigueur depuis le 25 septembre 2023

Modifié par Décret n°2023-893 du 22 septembre 2023 - art. 3

MILITAIRES DE RÉSERVE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

La commission d'avancement mentionnée au I de l'article 10 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :


PRÉSIDENCE

DE LA COMMISSION

titulaire

PRÉSIDENCE

DE LA COMMISSION

suppléant

MEMBRES

Officiers

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.

Le sous-directeur du personnel officier.

Le commandant du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ou son représentant.

Le chef de bureau en charge des personnels de la réserve opérationnelle, du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, ou son représentant.

Sous-officiers et militaires du rang

Le commandant de la formation administrative.

Le commandant en second s'il existe, à défaut, l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de la formation administrative.

Deux officiers supérieurs désignés par le commandant de la formation administrative dont un officier chargé des réserves.