AVANCEMENT À TITRE EXCEPTIONNEL DES MILITAIRES DE RÉSERVE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
La commission d'avancement mentionnée au II de l'article 10 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :
PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION titulaire | PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION suppléant | MEMBRES |
|---|---|---|
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale. | Le directeur adjoint des personnels militaires de la gendarmerie nationale. | Le commandant du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ou son représentant. |
Le chef de bureau en charge des personnels de la réserve opérationnelle, du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, ou son représentant. |
Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 29 juillet 2022 (NOR : IOMJ2221883A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.