Arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien

JORF n°0195 du 23 août 2016

En vigueur depuis le 24/09/2023En vigueur depuis le 24 septembre 2023

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Article 3

Version en vigueur depuis le 24/09/2023Version en vigueur depuis le 24 septembre 2023

Modifié par Arrêté du 31 août 2023 - art. 1

Les périodes de service en mer requises par le présent arrêté doivent avoir été accomplies conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé. Les périodes de service en mer menant à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien doivent avoir été accomplies dans les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du brevet.

Pour l'entrée en formation des candidats relevant de l'article 5, seuls les douze derniers mois du service en mer requis doivent avoir été effectués dans les cinq dernières années précédant la demande d'entrée en formation.