Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 23/09/2023En vigueur depuis le 23 septembre 2023

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Article 245-4.01

Version en vigueur depuis le 23/09/2023Version en vigueur depuis le 23 septembre 2023

Modifié par Arrêté du 9 août 2023 - art. 8

Solidité de la construction


I.-L'échantillonnage et les matériaux entrant dans la construction sont choisis et mis en œuvre de manière à assurer aux navires une solidité suffisante pour les catégories de conception pour lesquelles ils sont prévus.

II.-Un navire dont la structure répond aux exigences pertinentes de la norme NF EN ISO 12215 est conforme au présent article.