Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts

JORF n°0296 du 8 décembre 2020

En vigueur depuis le 09/12/2020En vigueur depuis le 09 décembre 2020

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Article 56

Version en vigueur depuis le 09/12/2020Version en vigueur depuis le 09 décembre 2020



Accréditation, diplômes et signature

L'établissement-composante délivre les diplômes pour lesquels il est accrédité. Les diplômes sont signés par le directeur de l'école concernée, le directeur général de l'INP et le président de l'UCA.

Le directeur général de l'INP co-signe le diplôme de doctorat préparé au sein de l'ED de l'INP.