Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts

JORF n°0275 du 27 novembre 2022

En vigueur depuis le 28/11/2022En vigueur depuis le 28 novembre 2022

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Article 39

Version en vigueur depuis le 28/11/2022Version en vigueur depuis le 28 novembre 2022



L'agent comptable

L'agent comptable de l'Université de Rennes est nommé sur proposition du président par un arrêté conjoint du ministre en charge de l'enseignement supérieur et du ministre en charge du budget.

Il siège avec voix consultative au conseil d'administration et aux autres instances de l'établissement.