Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts

JORF n°0275 du 27 novembre 2022

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Article 13

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Fondations

L'université de Rennes peut créer des fondations universitaires conformément à l' article L. 719-12 du code de l'éducation .