Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts

JORF n°0275 du 27 novembre 2022

En vigueur depuis le 28/11/2022En vigueur depuis le 28 novembre 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 12

Version en vigueur depuis le 28/11/2022Version en vigueur depuis le 28 novembre 2022



Le centre de formation des apprentis

L'université de Rennes est dotée d'un centre de formation des apprentis.