Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts

JORF n°0275 du 27 novembre 2022

En vigueur depuis le 28/11/2022En vigueur depuis le 28 novembre 2022

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Article 8

Version en vigueur depuis le 28/11/2022Version en vigueur depuis le 28 novembre 2022



Les composantes

Les unités de formation et de recherche, les laboratoires et centres de recherche, les regroupements de composantes, les instituts et écoles internes sont créés dans les conditions fixées par l' article L. 713-1 du code de l'éducation .

Les délibérations du conseil d'administration sont prises à cet effet à la majorité absolue de ses membres en exercice.

La liste des composantes de l'Université de Rennes est fixée par le règlement intérieur.