Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts

JORF n°0275 du 27 novembre 2022

En vigueur depuis le 28/11/2022En vigueur depuis le 28 novembre 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 28/11/2022Version en vigueur depuis le 28 novembre 2022



Signature des publications scientifiques


La charte des signatures communes des publications scientifiques de l'Université de Rennes est approuvée par le conseil d'administration.