Arrêté du 26 octobre 1993 complétant l'arrêté du 13 novembre 1989 portant création de la mention complémentaire d'employé traiteur

En vigueur depuis le 04/11/1993En vigueur depuis le 04 novembre 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 04/11/1993Version en vigueur depuis le 04 novembre 1993

Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.