Arrêté du 13 novembre 1989 portant création du certificat de spécialisation Employé traiteur

En vigueur depuis le 24/11/1989En vigueur depuis le 24 novembre 1989

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Article 6

Version en vigueur du 24/11/1989 au 31/12/2026Version en vigueur du 24 novembre 1989 au 31 décembre 2026

Abrogé par Arrêté du 11 octobre 2025 - art. 9 (V)

Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.