Arrêté du 25 octobre 1988 portant création du certificat de spécialisation de conducteur de machines de verrerie

En vigueur depuis le 01/11/1998En vigueur depuis le 01 novembre 1998

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Article 6

Version en vigueur du 01/11/1998 au 31/12/2026Version en vigueur du 01 novembre 1998 au 31 décembre 2026

Abrogé par Arrêté du 26 février 2026 - art. 9 (V)

Les dispositions de l’arrêté du 25 mars 1952 portant création du certificat d’aptitude professionnelle de mécanicien-verrier sont abrogées à l’issue de la session de 1991.