Arrêté du 27 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 130)

JORF n°0195 du 24 août 2023

En vigueur depuis le 25/08/2023En vigueur depuis le 25 août 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/08/2023Version en vigueur depuis le 25 août 2023

Les chapitres 1 à 15 de la division 130, sont remplacés par les dispositions des chapitre 1 à 14 figurant en annexe I du présent arrêté.