Les mentions relatives à des caractéristiques techniques particulières du véhicule.
Le certificat d'immatriculation peut comporter, sur présentation des documents justificatifs, des mentions relatives à des caractéristiques techniques particulières dont la liste figure en annexe III du présent arrêté.
Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 4 août 2023 (NOR : TRER2319503A), ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023.