Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 01/09/2023En vigueur depuis le 01 septembre 2023

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Article R251-1

Version en vigueur depuis le 01/09/2023Version en vigueur depuis le 01 septembre 2023

Modifié par Décret n°2023-759 du 10 août 2023 - art. 1

La caisse nationale de l'assurance maladie gère les fonds énumérés ci-après :

1°) le Fonds national de l'assurance maladie ;

2°) le Fonds national des accidents du travail ;

3°) le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;

4°) le Fonds national d'action sanitaire et sociale ;

5°) le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires ;

6°) le Fonds national du contrôle médical ;

7°) le Fonds national de la gestion administrative ;

8°) Le fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle.


Conformément au I de l'article 4 du décret n° 2023-759 du 10 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.