Arrêté du 30 août 2013 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saintes (17)

JORF n°0216 du 17 septembre 2013

En vigueur depuis le 01/09/2023En vigueur depuis le 01 septembre 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/09/2023Version en vigueur depuis le 01 septembre 2023

Modifié par Arrêté du 8 août 2023 - art. 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO de la Charente-Maritime La Rochelle ”, sis immeuble Le Challenge, 1, rue Jean-Perrin, 17000 La Rochelle.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué des unités suivantes :


-l'unité éducative de milieu ouvert de La Rochelle, dénommée “ UEMO de La Rochelle ”, sise immeuble Le Challenge, 1, rue Jean-Perrin, 17000 La Rochelle ;

-l'unité éducative de milieu ouvert de Saintes, dénommée “ UEMO de Saintes ”, sise 30, rue Gautier, 17100 Saintes.



Conformément à l’article 1er de l’arrêté du 8 août 2023 (NOR : JUSF2321710A), ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023.