Arrêté du 7 septembre 2017 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au ministère des affaires étrangères

JORF n°0217 du 16 septembre 2017

En vigueur depuis le 03/08/2023En vigueur depuis le 03 août 2023

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Article 1-1

Version en vigueur depuis le 03/08/2023Version en vigueur depuis le 03 août 2023

Modifié par Arrêté du 25 juillet 2023 - art. 1

Par dérogation à l'article 1er, les agents exerçant les activités mentionnées au 4° de ce même article peuvent bénéficier d'une autorisation temporaire de télétravail dans le cas prévu au 4° de l'article 4 du décret du 11 février 2016 susvisé, à la condition que le télétravail soit exercé dans le pays de résidence.