Arrêté du 7 septembre 2017 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au ministère des affaires étrangères

JORF n°0217 du 16 septembre 2017

En vigueur depuis le 03/08/2023En vigueur depuis le 03 août 2023

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Article 1-2

Version en vigueur depuis le 03/08/2023Version en vigueur depuis le 03 août 2023

Modifié par Arrêté du 25 juillet 2023 - art. 1
Modifié par Arrêté du 25 juillet 2023 - art. 2

L'autorisation temporaire prévue au 4° de l'article 4 du décret du 11 février 2016 susvisé est accordée par le chef de service si l'agent est en service en France et par le chef de mission diplomatique après accord de la direction des ressources humaines si l'agent est en service à l'étranger.