Les dispositions des articles 16,16-1,16-2,16-3,16-4 et 18 sont cumulables sous réserve que les bonifications ainsi prévues n'ont pas été prises en compte lors de l'accès initial à un corps de fonctionnaire.
Conformément à l’article 30 du décret n° 2023-709 du 1er août 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.