Arrêté du 28 juin 2023 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des personnels, des enseignants et des étudiants

JORF n°0157 du 8 juillet 2023

En vigueur depuis le 27/07/2023En vigueur depuis le 27 juillet 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/07/2023Version en vigueur depuis le 27 juillet 2023

Modifié par Arrêté du 18 juillet 2023 - art. 1

Les élections se déroulent du 20 octobre 2023, date d'ouverture du scrutin, au 14 novembre 2023 à minuit, date de clôture du scrutin.