Décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré

JORF n°0202 du 31 août 2013

En vigueur depuis le 10/09/2025En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/09/2025Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025

Modifié par Décret n°2025-926 du 8 septembre 2025 - art. 7

La part fixe est versée mensuellement aux intéressés.

Le montant de la ou des parts fonctionnelles est versé mensuellement par neuvième.

Le versement de la totalité d'une part fonctionnelle intervient sous réserve de l'accomplissement de l'intégralité de la mission complémentaire y ouvrant droit.

Les montants de la part modulable varient en fonction de la division où exercent les intéressés.

La part modulable est versée mensuellement aux intéressés.


Conformément à la première phrase de l’article 8 du décret n° 2025-926 du 8 septembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue du décret précité, sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2025.