Arrêté du 8 août 2017 relatif à l'organisation des missions d'évaluations domaniales

JORF n°0186 du 10 août 2017

En vigueur depuis le 01/09/2023En vigueur depuis le 01 septembre 2023

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ANNEXE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE OU RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUESRESSORT TERRITORIAL DU PÔLE D'ÉVALUATIONS DOMANIALES
Direction départementale des finances publiques du CalvadosCalvados, Manche, Orne
Direction départementale des finances publiques de la Charente-MaritimeCharente-Maritime, Charente
Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'OrCôte-d'Or, Yonne
Direction départementale des finances publiques de Haute-CorseHaute-Corse, Corse du Sud
Direction départementale des finances publiques du DoubsDoubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort
Direction départementale des finances publiques d'Eure-et-LoirEure-et-Loir, Loir-et-Cher
Direction départementale des finances publiques du GardGard, Lozère
Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-GaronneHaute-Garonne, Ariège, Gers, Hautes-Pyrénées
Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la GirondeGironde, Dordogne, Lot-et-Garonne
Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-VilaineIlle-et-Vilaine, Côtes-d'Armor
Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-LoireIndre-et-Loire, Indre
Direction départementale des finances publiques de l'IsèreIsère, Drôme
Direction départementale des finances publiques de la LoireLoire, Ardèche, Haute-Loire
Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-AtlantiqueLoire-Atlantique, Vendée
Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du LoiretLoiret, Cher
Direction départementale des finances publiques de Maine-et-LoireMaine-et-Loire, Mayenne, Sarthe
Direction départementale des finances publiques de la MarneMarne, Ardennes, Aube
Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-MoselleMeurthe-et-Moselle, Meuse
Direction départementale des finances publiques d'OiseOise, Aisne
Direction départementale des finances publiques du Puy-de-DômePuy-de-Dôme, Allier, Cantal
Direction départementale des finances publiques des Pyrénées-AtlantiquesPyrénées-Atlantiques, Landes
Direction départementale des finances publiques des Pyrénées-OrientalesPyrénées-Orientales, Aude
Direction départementale des finances publiques de Saône-et-LoireSaône-et-Loire, Nièvre
Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-MaritimeSeine-Maritime, Eure
Direction départementale des finances publiques du TarnTarn, Aveyron, Lot, Tarn-et-Garonne
Direction départementale des finances publiques de VaucluseVaucluse, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes
Direction départementale des finances publiques de la VienneVienne, Deux-Sèvres
Direction départementale des finances publiques de la Haute-VienneHaute-Vienne, Corrèze, Creuse
Direction départementale des finances publiques des VosgesVosges, Haute-Marne

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 6 juillet 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.