Arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V

JORF n°0302 du 30 décembre 2022

En vigueur depuis le 13/07/2023En vigueur depuis le 13 juillet 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/07/2023Version en vigueur depuis le 13 juillet 2023

Modifié par Arrêté du 6 juillet 2023 - art. 2

En application de l'article 9 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe I :

Emplois de secrétaire général

BAS-RHIN
BOUCHES-DU-RHÔNE
GIRONDE
HAUTE-GARONNE
HAUTS-DE-SEINE
LOIRE-ATLANTIQUE
NORD
SEINE-SAINT-DENIS

Emplois de sous-préfet d'arrondissement

LE HAVRE
LE RAINCY
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SARCELLES

Emploi de sous-préfet chargé de mission

COORDONNATEUR POUR LA SÉCURITÉ AUPRÈS DES PRÉFETS DE HAUTE-CORSE ET DE CORSE-DU-SUD