Code forestier (nouveau)

Version en vigueur depuis le 12 juillet 2023

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Article L312-3-1

Version en vigueur depuis le 12 juillet 2023

Création LOI n°2023-580 du 10 juillet 2023 - art. 32

Le propriétaire peut bénéficier d'une visite et d'un bilan à mi-parcours de l'exécution de son plan simple de gestion, par un technicien du Centre national de la propriété forestière, en vue d'encourager la dynamisation de la gestion forestière ainsi que son adaptation au changement climatique.


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