Arrêté du 4 mai 2018 portant création et règlement du concours "Challenge innovation sécurité routière"

En vigueur depuis le 06/07/2023En vigueur depuis le 06 juillet 2023

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Article 5

Version en vigueur depuis le 06/07/2023Version en vigueur depuis le 06 juillet 2023

Modifié par Arrêté du 29 juin 2023 - art. 1

Les informations relatives au calendrier et au formulaire concernant le “ Challenge innovation sécurité routière ” sont diffusées chaque année sur le site internet de la sécurité routière.