Décret n° 2015-1697 du 18 décembre 2015 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Corse

JORF n°0295 du 20 décembre 2015

En vigueur depuis le 03/07/2023En vigueur depuis le 03 juillet 2023

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Article 8

Version en vigueur depuis le 03/07/2023Version en vigueur depuis le 03 juillet 2023

Modifié par Décret n°2023-554 du 30 juin 2023 - art. 5

Les objectifs de réductions de la consommation d'énergie en termes de gains énergétiques en Corse sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

SECTEURSRÉDUCTION DE LA CONSOMMATION PAR RAPPORT À 2015
20182023
Résidentiel et tertiaire- 36 GWh- 160 GWh
Transports- 80 GWh- 240 GWh

L'Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse peut mettre en œuvre, dans le cadre des dispositions du d du 2° de l'article L. 121-7 du code de l'énergie, les 6 actions de maitrise de la demande en électricité suivantes :
- rénovation globale performante des logements collectifs, notamment sociaux ;
- rénovation globale performante des maisons individuelles ;
- rénovation de l'éclairage public dans le cadre de l'Appel à Projets Régional ;
- bois énergie collectif ;
- solaire thermique “ individuel ” ;
- solaire thermique collectif.