Décret n° 2023-475 du 19 juin 2023 approuvant la modification du règlement financier de l'Institut de France et des académies et abrogeant le décret n° 2020-339 du 24 mars 2020 portant approbation du règlement financier du domaine de Chantilly (Fondation d'Aumale)

JORF n°0142 du 21 juin 2023

En vigueur depuis le 22/06/2023En vigueur depuis le 22 juin 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 22/06/2023Version en vigueur depuis le 22 juin 2023


La Première ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.