Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

JORF n°0160 du 10 juillet 2008

En vigueur depuis le 01/07/2023En vigueur depuis le 01 juillet 2023

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Article 4.2

Version en vigueur depuis le 01/07/2023Version en vigueur depuis le 01 juillet 2023

Modifié par Arrêté du 14 juin 2023 - art. 17

Outre les missions mentionnées aux articles 4.2.1 à 4.2.3, la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air :

- assure la surveillance du marché des véhicules et des moteurs ;

- exerce les attributions du point focal auprès du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat.

La direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air comprend :

- la sous-direction de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air ;

- la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules ;

- la sous-direction de l'action climatique.


Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 14 juin 2023 (NOR : TREK2310130A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.