Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

JORF n°0160 du 10 juillet 2008

En vigueur depuis le 01/07/2023En vigueur depuis le 01 juillet 2023

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Article 2.7.1

Version en vigueur depuis le 01/07/2023Version en vigueur depuis le 01 juillet 2023

Modifié par Arrêté du 14 juin 2023 - art. 10

La sous-direction des usages numériques et de l'innovation favorise l'évolution des pratiques numériques en tenant compte de l'expérience de l'utilisateur.

Elle conduit la veille et la prospective sur les technologies émergentes et conduit les actions d'innovation.

Elle définit et met en œuvre l'environnement de travail numérique et les infrastructures distribuées fixes et mobiles.

Elle assure l'assistance bureautique, informatique et de téléphonie des services d'administration centrale et des cabinets ministériels.


Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 14 juin 2023 (NOR : TREK2310130A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.