Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

JORF n°0160 du 10 juillet 2008

En vigueur du 01/07/2023 au 01/05/2026En vigueur du 01 juillet 2023 au 01 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2.5.3.2

Version en vigueur du 01/07/2023 au 01/05/2026Version en vigueur du 01 juillet 2023 au 01 mai 2026

Abrogé par Arrêté du 23 février 2026 - art. 3
Modifié par Arrêté du 14 juin 2023 - art. 6

La sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications :

- sur le fondement des besoins en formation formulés par les services chargés de mettre en œuvre les politiques portées par le ministère, élabore le plan national de formation et le document d'orientation à moyen terme de la formation professionnelle, et les met en œuvre ;

- met en œuvre la politique de formation professionnelle des personnels du ministère et conduit les actions de reconversion ;

- élabore et coordonne la politique de formation initiale et continue des personnels ;

- contribue, en lien avec le service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau, à la mise en place des actions relatives aux programmes d'accompagnement et de développement des cadres supérieurs élaborés sous le pilotage de la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur ;

- anime la politique de développement des compétences et des qualifications ;

- élabore le plan national de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et en coordonne la mise en œuvre ;

- assure l'évaluation de l'activité de formation des maîtrises d'ouvrage métier et veille à leur professionnalisation ;

- assure l'animation des instances nationales de concertation en matière de formation.