Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

JORF n°0160 du 10 juillet 2008

En vigueur depuis le 01/07/2023En vigueur depuis le 01 juillet 2023

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Article 2.5.1.1

Version en vigueur depuis le 01/07/2023Version en vigueur depuis le 01 juillet 2023

Modifié par Arrêté du 14 juin 2023 - art. 4

La sous-direction du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale :

- élabore et diffuse les méthodes et référentiels nécessaires à la gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois ;

- élabore le budget de personnel du ministère, en effectifs et en crédits, et en assure la mise en œuvre ;

- porte le volet ressources humaines dans le cadre du dialogue de gestion ministériel ;

- pilote et gère les effectifs et les crédits de masse salariale pour le ministère ;

- conduit et valorise les études en matière d'effectifs et de dépenses de personnel ;

- coordonne la mise en place des engagements contractuels avec les responsables de zone de gouvernance ;

- élabore et met en œuvre le volet ressources humaines du contrôle de gestion ministériel ;

- anime la fonction ressources humaines en région ;

- assure le suivi des données et questions relatives aux ressources humaines dans les établissements publics du ministère ;

- élabore les politiques ministérielles de rémunération des personnels.


Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 14 juin 2023 (NOR : TREK2310130A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.