Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

En vigueur depuis le 12/06/2023En vigueur depuis le 12 juin 2023

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Article 89

Version en vigueur depuis le 12/06/2023Version en vigueur depuis le 12 juin 2023

Modifié par Arrêté du 9 juin 2023 - art. 1

Les étudiants sont tenus de respecter le règlement intérieur prévu à l'article 9 du présent arrêté.