Arrêté du 15 octobre 2019 relatif à l'organisation des concours, aux modalités d'inscription, à la nature et l'organisation des épreuves, au contenu des programmes, à la composition et l'organisation des jurys et aux règles de discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

JORF n°0248 du 24 octobre 2019

En vigueur depuis le 09/06/2023En vigueur depuis le 09 juin 2023

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Article 16

Version en vigueur depuis le 09/06/2023Version en vigueur depuis le 09 juin 2023

Modifié par Arrêté du 25 mai 2023 - art. 1

L'organisation et la surveillance des épreuves sont placées sous la responsabilité de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.


Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 25 mai 2023 (NOR : SPRS2314418A), ces dispositions prennent effet à compter de l'organisation des concours prévus en 2024.